ZRR : listes des communes éligibles, avantages et conditions d’éligibilité

Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) représentent une opportunité pour les communes éligibles en France, leur permettant de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux pour stimuler le développement local. Ces zones concernent des territoires rencontrant des difficultés économiques et démographiques, souvent caractérisés par un déclin industriel ou agricole.

Pour qu’une commune soit éligible à ce dispositif, elle doit répondre à certains critères définis par l’État, incluant des indicateurs de revenu, de densité de population et de chômage. Les avantages offerts incluent des exonérations fiscales pour les entreprises créées ou reprises, ainsi que des allégements de charges sociales, visant à encourager l’installation d’activités économiques et la création d’emplois.

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Les zones de revitalisation rurale (ZRR) : définition et objectifs

La Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) est un dispositif instauré par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995. Son objectif : soutenir les territoires ruraux en difficulté. Ce zonage permet aux communes éligibles de bénéficier de mesures fiscales et sociales avantageuses, favorisant ainsi le développement économique et la création d’emplois.

Un dispositif évolutif

Les ZRR ont été réformées par la loi de finances rectificative pour 2015 et maintenues par la loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne du 28 décembre 2016 ainsi que par la loi de finances pour 2018. Ces réformes ont permis d’adapter les critères d’éligibilité et d’optimiser les avantages offerts aux entreprises implantées dans ces zones.

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Objectifs et avantages

Les ZRR visent principalement à :

• Encourager l’implantation et le développement des entreprises
• Créer et maintenir des emplois locaux
• Soutenir l’activité économique en zone rurale

Les entreprises situées en ZRR peuvent bénéficier de plusieurs avantages :

• Exonérations fiscales sur les bénéfices
• Allégements de charges sociales
• Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Vers un nouveau dispositif : les ZFRR

En juillet 2024, les ZRR seront remplacées par le dispositif Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR). Cette transition vise à moderniser et renforcer l’impact des mesures de revitalisation rurale. Les critères d’éligibilité et les avantages fiscaux et sociaux seront révisés pour mieux correspondre aux besoins des territoires concernés.

Liste des communes éligibles en ZRR

Le classement des communes en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) repose sur plusieurs critères spécifiques. Les communes doivent répondre à des conditions de densité de population et de revenus des habitants.

Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité sont définis par l’Observatoire des Territoires, une entité de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Ces critères prennent en compte :

• La densité de population
• Le revenu moyen des habitants
• Le taux de chômage

Les données 2023

En 2023, environ 14 000 communes étaient classées en ZRR. Ce classement permet à ces communes d’accéder aux divers avantages fiscaux et sociaux mentionnés précédemment.

Accès à l’information

L’Observatoire des Territoires met à disposition un simulateur en ligne permettant de vérifier si une commune est éligible au classement en ZRR. Cet outil est essentiel pour les collectivités locales et les entreprises cherchant à bénéficier du dispositif.

Impact sur les EPCI

Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) jouent un rôle fondamental dans la gestion des ZRR. Les communes classées en ZRR sont souvent regroupées au sein d’EPCI, ce qui permet une gestion plus cohérente des aides et des avantages offerts.

Transition vers les ZFRR

À partir de juillet 2024, le dispositif ZRR sera remplacé par les Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR). Les critères d’éligibilité et les avantages seront révisés pour s’adapter aux nouveaux besoins des territoires ruraux.

Avantages fiscaux et sociaux des ZRR

Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) offrent des dispositifs fiscaux et sociaux attractifs. Ces zones, créées par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, ont été réformées par la loi de finances rectificative pour 2015 et maintenues par la loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne du 28 décembre 2016, ainsi que par la loi de finances pour 2018.

Exonérations fiscales

Les entreprises implantées en ZRR bénéficient de plusieurs exonérations fiscales :

• Exonération d’impôt sur les bénéfices : Cette exonération concerne les bénéfices industriels et commerciaux réalisés par les entreprises nouvellement créées.
• Exonération de cotisations patronales : Les entreprises peuvent être exonérées de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales.
• Exonération de taxe foncière : La taxe foncière sur les propriétés bâties peut être exonérée pour les nouvelles constructions.

Avantages sociaux

Les avantages sociaux sont aussi nombreux :

• Exonération de cotisations sociales : Les entreprises peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales pour l’embauche de salariés.
• Soutien aux professions libérales : Comptasanté explique que les professions libérales de santé peuvent bénéficier d’avantages spécifiques en ZRR.

Démarches administratives

Les demandes d’exonération doivent être adressées à la Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP). La Dreets envoie sa réponse dans un délai de trois mois. Pour vérifier l’éligibilité de leur commune, les collectivités locales peuvent utiliser le simulateur en ligne mis à disposition par l’Observatoire des Territoires.

Conditions d’éligibilité et démarches à suivre

Pour bénéficier des avantages offerts par les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), les communes doivent répondre à des critères stricts définis par arrêté. L’arrêté en vigueur depuis le 1er juillet 2024, valide pour une durée de six ans, stipule que les communes doivent démontrer une faible densité de population ainsi que des revenus moyens inférieurs à la norme nationale.

Critères d’éligibilité

• Densité de population : Les communes doivent présenter une densité de population inférieure à un seuil fixé par l’arrêté.
• Revenus moyens : Les revenus de la population locale doivent être inférieurs à une certaine moyenne nationale.
• Localisation : Les communes doivent être situées dans des zones reconnues comme prioritaires pour le développement rural.

Démarches administratives

Les collectivités locales souhaitant vérifier leur éligibilité peuvent utiliser le simulateur mis à disposition par l’Observatoire des Territoires. Ce simulateur permet de déterminer si une commune est classée en ZRR ou en Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR), le dispositif remplaçant les ZRR à partir de juillet 2024. Les demandes d’exonération doivent être soumises à la Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP). La Dreets, en charge de l’instruction des dossiers, envoie sa réponse dans un délai de trois mois.

Considérez que les exonérations fiscales et sociales offertes par les ZRR peuvent représenter un levier puissant pour le développement des territoires ruraux. Les entreprises y trouvent des conditions favorables pour s’implanter et se développer, contribuant ainsi à la dynamisation économique de ces zones.